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1 замена вещи
ngener. subrogation réelle -
2 реальная суброгация
( замена объекта в обязательстве) subrogation réelleРусско-французский юридический словарь > реальная суброгация
См. также в других словарях:
subrogation — [ sybrɔgasjɔ̃ ] n. f. • 1401; lat. subrogatio ♦ Dr. Substitution d une personne à une autre dans une relation juridique (subrogation personnelle); transmission à une chose des qualités juridiques de celle qu elle remplace dans un patrimoine ou… … Encyclopédie Universelle
Subrogation personnelle en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Subrogation en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
SUBROGATION — n. f. T. de Jurisprudence Acte par lequel on subroge. Subrogation légale. Subrogation conventionnelle. Subrogation de personnes. Subrogation réelle … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente … Encyclopédie Universelle
Gage — Pour les articles homonymes, voir Gage (homonymie). Le gage est une sûreté réelle mobilière. Auparavant définie comme la sûreté par la dépossession d un bien meuble, l ordonnance du 23 mars 2006 l a définie comme la sûreté portant sur un bien… … Wikipédia en Français
Geoffroi Jacques Flach — (February 16, 1846 December 4, 1919) was a French jurist and historian born at Strasbourg, Alsace, of a family known at least as early as the 16th century, when Sigismond Flach was the first professor of law at University of Strasbourg.G.J. Flach … Wikipedia
Droit Des Obligations En France — Introduction générale Présentation générale Droit d … Wikipédia en Français
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